Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Théo Mormin, auto-entrepreneur photographe immobilier, et ses clients (particuliers ou professionnels) pour la prestation de services photographiques.
Théo Mormin propose les services suivants :
La commande est finalisée par l'envoi d'un devis signé par le client. Tout devis signé engage le client à verser un acompte selon les modalités convenues. La commande devient effective dès réception du paiement de l'acompte.
Les photos et vidéos seront livrées dans un délai de 24h à 48h maximum à compter de la prestation, sous format numérique. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
Droits illimités conférés au client : Le client dispose de droits illimités pour :
Les photos restent la propriété de Théo Mormin sous le point de vue légal du droit d'auteur, mais le client peut les utiliser librement dans les cadres mentionnés ci-dessus.
Les tarifs sont communiqués par devis préalable. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.
Délai de rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, conformément à la loi. Passé ce délai ou si la prestation a commencé, aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation de la prestation : Toute annulation de prestation par le client notifiée plus de 48h avant la date prévue donnera droit à un remboursement partiel de l'acompte (50%). Les annulations notifiées moins de 48h avant ne seront pas remboursées.
Théo Mormin s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art. Cependant, il ne peut être tenu responsable en cas de mauvaises conditions météorologiques, d'accès à la propriété difficile, ou de tout facteur extérieur indépendant de sa volonté.
Les prises de vue aériennes sont réalisées en conformité avec la réglementation française et européenne en matière de drones. Théo Mormin dispose de toutes les certifications nécessaires pour l'exploitation de drones professionnels.
Les données personnelles collectées seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur ce site et aux lois applicables en matière de protection des données (RGPD).
Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente. Théo Mormin se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : photographe@theomormin.com
Téléphone : 0612801632
Dernière mise à jour : 19/05/2026
Retour à l'accueil